Frères et sœurs dans l’enseignement secondaire

mars 9, 2007

Le décret Arena visant à « réguler » les inscriptions dans les établissements d’enseignement a soulevé plusieurs questions constitutionnelles. L’une d’elles est relative au changement d’école au niveau fondamental. Une autre question est relative à l’inscription dans le secondaire.   Le décret missions s’efforçait d’organiser les inscriptions en prenant en considération un critère chronologique. Premier arrivé, premier servi. Il n’empêche. Dans la pratique, les inscriptions obéissaient à des règles non écrites qui laissaient aux établissements une marge non négligeable d’appréciation pour procéder à une sélection des élèves.    

Le décret met de l’ordre dans des pratiques qui peuvent paraître discriminatoires. Il rappelle la règle constitutionnelle de l’égal accès aux institutions d’enseignement. Les droits de priorité sont supprimés. A la suggestion du Conseil d’Etat, le décret maintient, cependant, une exception majeure au profit de ce qu’il est convenu d’appeler les fratries.    La fratrie, c’est le frère et
la sœur. Si Nicolas est inscrit dans un athénée ou un collège, ses parents pourront également, s’ils le veulent, y inscrire Pimprenelle… Et l’inverse. C’est une solution de bon sens. Cela ne résout évidemment pas le problème de l’aîné de famille. Ni celui de l’enfant unique. Ni non plus celui du petit dernier qui entreprend ses études secondaires six ans après son grand frère ou sa grande sœur.  
 

La fratrie concerne aussi l’enfant qui vit sous le même toit qu’un autre élève. Par exemple, le demi-frère, la demi-sœur, le cousin ou le neveu.   Au sens tout à fait large de l’expression, la fratrie débouche sur
la parenté. C’est le cas où l’enfant accède à l’école où l’un de ses parents enseigne.  
 

Ces exceptions peuvent paraître de bon sens. Y verra-t-on, comme l’assurent certains, des privilèges inadmissibles ? Je ne le pense pas. Sans même parler des questions d’intendance et de déplacement, la bonne organisation de la famille peut justifier, à mon avis, un régime dérogatoire qui s’inscrit, au surplus, dans une conception large des droits de l’élève.    L’élève n’est pas seul. Comment ne pas tenir compte, dans l’entreprise pédagogique, de ceux qui l’entourent ? 

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