Le sens de l’Etat

mars 12, 2007

Dans une Carte blanche publiée dans le journal Le Soir  des 3-4 mars et dans un article publié dans De Standaard du 5 mars, le plus haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité sociale, se livre à une attaque en règle contre le Conseil d’Etat et les magistrats qui le composent.    

Je me borne à citer un passage de l’article : « Imaginez : une organisation terroriste malicieuse parviendrait à faire exploser une bombe lors d’une réunion de hauts fonctionnaires fédéraux et ferait des dizaines de victimes. Les journaux titreraient « L’Etat décapité ». Avec son arsenal de munitions juridiques, le Conseil d’Etat parvient actuellement à provoquer les mêmes dégâts. Il est donc grand temps que le nouveau chef de la Sûreté de l’Etat ajoute ces juristes déconnectés de la réalité à sa liste d’organisations ennemies de l’Etat ».   

Il n’y a pas lieu de contester la liberté d’expression des fonctionnaires. L’arrêté royal du 22 décembre 2000, plus communément appelé ARPG, précise que « les agents jouissent de la liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions ». Et l’on se permettra d’ajouter : « Plus encore en dehors de l’exercice de leurs fonctions ».   

Le droit qui leur est ainsi reconnu se comprend néanmoins sous une réserve.  

Les opinions émises doivent se concilier avec un devoir de réserve qui pèse sur les fonctionnaires dans l’expression de leurs opinions. La forme, ici, importe autant que le fond. Comme disait Beaumarchais, « on a vingt-quatre heures au palais pour maudire ses juges ». Cela ne justifie pas une campagne de presse, faites d’expressions grossières, insultantes et outrageantes.   

J’ai interrogé, ce 7 mars, le Ministre des Affaires sociales à ce sujet. La réponse est d’un laconisme affligeant : « Le Gouvernement marque sa confiance au Conseil d’Etat ». Pas un mot sur les suites disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire impétueux.   

C’est ce qui s’appelle une démission caractérisée de l’Etat. La liberté de critique et d’opinion ne peut avoir pour effet de compromettre la confiance que les citoyens doivent avoir dans l’Etat et ses institutions publiques. Elle ne saurait ébranler le crédit de l’Etat, de son administration et des institutions de justice.

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