CINQ PROVINCES

mai 25, 2007

Voici plus de trente ans que les provinces vivent dans la tourmente. Leur existence est régulièrement mise en question. Mais les provinces sont toujours là, sauf à Bruxelles. Tandis qu’aux alentours, le paysage institutionnel s’est modifié. Quel avenir, dans ces conditions, pour les cinq provinces wallonnes ?  

En 2001, et sans procéder aux transformations constitutionnelles requises, le législateur spécial régionalise la loi communale mais aussi la loi provinciale. Il y a bien quelques questions réservées à l’Etat fédéral. Mais, pour l’essentiel, l’organisation et le fonctionnement des cinq provinces wallonnes relèvent désormais de la Région wallonne.  

En 2003 comme en 2007, la déclaration de révision de la Constitution ne reprend à son compte aucun des articles qui touchent à la création, à l’organisation et au fonctionnement des provinces. Ni l’article 5, ni l’article 41, ni l’article 162 ne figurent au menu d’une prochaine révision de la Constitution. Ce qui suffit à freiner toute réforme d’envergure et toute modification radicale du statut des pouvoirs locaux.  

En 2004, la Belgique a souscrit à la Charte européenne de l’autonomie locale. Elle accrédite ainsi un certain nombre de principes qui doivent commander l’organisation non seulement des communes mais aussi des collectivités intermédiaires. Le moindre d’entre eux n’est pas celui de l’élection directe des membres du conseil provincial. Les élections du 8 octobre 2006 se sont inscrites dans cette perspective. Prochaine échéance : octobre 2012, à moins que la législature ne soit réduite entre-temps.  

Fin 2005, la Région wallonne a établi un Code ambitieux de la démocratie locale. Les appellations changent. La mythique motion de méfiance constructive est organisée. Mais le principe de l’assemblée de législature est préservé. Aucun changement important n’est apporté à la législation organique provinciale.   

En somme, les provinces disposent de quatre ans pour réfléchir, dans la sérénité, à leur destin. Il faut souhaiter qu’elles mettent à profit ce calendrier pour collaborer toujours plus étroitement avec la Région et pour relayer sur place ses préoccupations. Le temps du dilemme « région ou province » est révolu. Les provinces n’ont d’autre avenir que d’être les « coadjutrices », comme on dit dans le langage ecclésial, des autorités régionales.  

A ce niveau aussi, l’union fera leur force.

 

Sait-on qu’à la veille de leur dissolution, les Chambres législatives ont inscrit une nouvelle disposition, l’article 7bis, dans la Constitution ? Le nouvel article est libellé comme suit : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations ». 

La proposition a été discutée, dans un premier temps, au Sénat. Elle y a fait l’objet d’amendements importants. Je crois pouvoir dire que j’ai largement contribué à la rédaction finale d’un texte qui, à mes yeux, ne devait pas être un catalogue de bonnes intentions ni non plus excéder la dimension habituelle d’une disposition constitutionnelle. Il me semble que le résultat est satisfaisant.  

Le texte adopté a été, ensuite, soumis à la Chambre des représentants. Celle-ci s’est un peu fait tirer l’oreille. La susceptibilité de la première assemblée a pu paraître affectée par le zèle sénatorial. Il était moins une. In fine, la Chambre s’est ralliée à la formulation proposée par le Sénat. Tout est bien qui finit bien.  

Quelques ombres au tableau.  

Au Sénat, les deux sénateurs écologistes ont mené combat contre le texte. Il est vrai qu’ils n’en étaient pas les auteurs.  Et ceci au prétexte que l’article 7bis en projet ne faisait pas référence explicite à la solidarité « avec les générations futures ». J’ai eu beau expliquer à mes collègues que la « solidarité entre les générations » comprenait tout à la fois les générations présentes, passées et à venir. Il n’est pire sourd qui ne veut entendre. Le fétichisme des mots a poussé les deux sénateurs à s’abstenir.  

A la Chambre des représentants, les quatre députés écologistes ont également mené combat contre le texte. Mais ils ont adopté une autre tactique. Persuadés que la meilleure défense, c’est l’attaque, ils se sont lancés dans la rédaction d’un texte abscons et trois fois plus long. Un député MR leur a partiellement emboîté le pas. Pour répondre à leurs préoccupations rhétoriques – plus c’est long, mieux c’est -, il a été suggéré d’adopter le texte en provenance du Sénat mais de l’inscrire aussitôt dans la liste des dispositions révisables aux fins de le compléter ultérieurement. Ce qui fut fait. Record de vitesse battu. A peine adopté, l’article 7bis est déjà susceptible d’être révisé.  

A l’occasion de la campagne électorale, Ecolo remet le couvert. Il propose d’introduire dans la Constitution un article contraignant, mais quel article ne l’est pas ?, aux fins d’empêcher la Belgique d’accroître son déficit environnemental et de la guider vers une réduction progressive de sa « dette envers la Terre ».  Face au PIB, ou à côté de lui, un indicateur synthétique devrait s’attacher à mesurer « l’empreinte écologique » du pays.  Le PIB n’a pas sa place dans la Constitution. Le PEB, le produit environnemental brut, devrait-il s’y trouver ?  

On peut tout mettre dans une Constitution… Mais, de grâce, qu’on n’y inscrive que l’essentiel. A savoir des dispositions qui, construites au départ de concepts opérationnels, y disposent d’une portée juridique effective. Et mettons les en œuvre !  Dans ce contexte, le mieux me semble l’ennemi du bien. C’est-à-dire l’ennemi de l’actuel article 7 bis.  

François Bayrou

mai 24, 2007

Ces derniers jours, j’ai reçu plusieurs courriers portant sur le même objet. L’on m’écrit : « Lors de l’émission Controverse du 6 mai dernier, à la question de savoir où allaient vos préférences, Sarkozy ou Royal, vous avez répondu que vous inscririez sur votre bulletin de vote le nom de François Bayrou. Cette réponse de l’éminent juriste que vous êtes m’a profondément surpris. Ne témoigne-t-elle pas de la politique du cdH de tout faire pour ne mécontenter ni les uns ni les autres ? ».  

Je voudrais répondre à cette question, sur un plan technique et sur un plan politique.   Sur un plan technique, je me suis exprimé de manière elliptique – c’est le lot des interventions télévisées -. Il y a lieu d’être plus explicite par écrit. Contrairement à une idée répandue, le citoyen français ne remplit pas un bulletin de vote « à la belge ». Il n’utilise pas de crayon. Il glisse dans une enveloppe, c’est autre chose, un bulletin reproduisant le nom de son favori.  

Ce qui signifie que, le 6 mai, l’électeur avait cinq choix. Un. Il ne se rend pas au bureau de vote, le vote n’est pas obligatoire. Deux. Il se rend au bureau de vote et remet une enveloppe vide. Il vote blanc. Trois. Il vote nul. Il glisse deux bulletins dans la même enveloppe. Ou il surcharge un bulletin en apposant, par exemple, le nom de Bayrou. Quatre. Il vote Nicolas Sarkozy et glisse le bulletin ad hoc dans l’enveloppe. Cinq. Il fait la même opération pour Ségolène Royal.  Ma réponse à Pascal Vrebos se résumait donc à ceci. En France, même si le vote n’est pas obligatoire, j’aurais été voter. Par principe. Mais j’aurais voté blanc ou nul puisqu’on ne fait pas, pour l’instant, de distinction entre les deux ‘votes’. Il n’y a rien d’inconstitutionnel à pratiquer de la sorte.  

Sur un plan politique, je crois pouvoir dire que le duel à la française n’est pas dans nos mœurs. Il n’est pas dans nos codes, puisque ceux-ci recourent à toutes les subtilités de la représentation proportionnelle dont on sait qu’elle a un effet immédiat : celui de multiplier le nombre des candidats et des partis. Il n’est pas dans notre culture politique. A tort ou à raison, nous nous donnons pour tâche de chercher des compromis, de bâtir des consensus, de jeter des ponts plutôt que de creuser des fossés. 

Dans ces conditions, un parti centriste a son utilité. Pas pour flatter inutilement les uns et les autres. Mais pour procéder, y compris en son sein,  aux arbitrages qu’appelle la poursuite d’une action politique faite pour le plus grand nombre. Pour constituer la trame d’une coalition cohérente, si les chiffres électoraux l’exigent. C’est-à-dire si les électeurs le veulent ainsi.

A l’approche du 10 juin, une observation revient de manière récurrente dans les débats auxquels je participe : « Les Belges sont appelés très souvent aux urnes : 2003, 2004, 2006, 2007, 2009 ».  

Cette fièvre électorale permanente ne sert pas la bonne gouvernance aux différents niveaux de pouvoir. Avec cette question : « Ne faut-il pas revoir le calendrier et organiser à une même date plusieurs élections »? 

En espérant sans doute que des majorités identiques se dessinent naturellement dans l’ensemble des assemblées en tous cas dans plusieurs d’entre elles. Le confort des gouvernés irait de pair avec celui des gouvernants… 

L’idée n’est pas saugrenue. Je crois, cependant, devoir le signaler. Cette réforme souhaitable ne sera effective que si quatre conditions sont au préalable remplies. 

Première condition. Il faut uniformiser la durée des législatures. Quatre ans au fédéral, cinq au régional ou à l’Europe, six au communal ou au provincial. Cela fait désordre. Cela manque de cohérence. Une norme commune ne pourrait-elle être établie ? Cinq ans pour tous serait, à mon avis, de bonne mesure. 

Deuxième condition. Il ne faut pas procéder, le même jour, à tous les scrutins. La campagne électorale qui précéderait de telles élections serait particulièrement embrouillée. Les considérations locales pollueraient le débat européen. Les enjeux fédéraux fausseraient les compétitions de proximité. Et inversement. La clarté du débat démocratique ne s’en trouverait pas améliorée. Des groupements pourraient s’indiquer. Par exemple, la Chambre, le Sénat et la région, d’un côté, les communes et les provinces, de l’autre. Sans oublier la troisième corbeille, l’Europe.  

Troisième condition. Il faut étaler les élections. Pourquoi ne pas organiser les élections du deuxième groupe selon la technique américaine du midterm. Et alors, les communales et les provinciales, deux ans et demi après les législatives et les régionales. Etant établi que, dans l’intervalle, les équipes exécutives doivent être assurées d’une continuité suffisante.   

Quatrième condition préalable. Ce n’est pas
la moindre. Il faut changer les mœurs. Il faut instaurer, pour éviter que les élus d’ici soient systématiquement candidats là-bas, des inéligibilités et des incompatibilités. Et réciproquement. Les changements de texte ne suffisent pas. Il faut que les mandataires publics réfrènent leurs ardeurs et ne considèrent pas qu’il leur revient d’être présents et actifs à tous les niveaux de pouvoir.
 

Un peu de prospective. Les prochaines élections communales en octobre 2009 ? Jumelées avec des élections régionales, étant entendu que les élus régionaux exerceraient leur mandat jusqu’en 2012. De nouvelles élections législatives et régionales en juin 2012 ? Pourquoi pas ?

Ce n’est pas dans mes habitudes. Mais je voudrais pousser une gueulante à propos de la périphérie de Bruxelles. Ou plutôt je voudrais pousser un cri d’alarme. La démocratie politique, dans ses ressorts les plus fondamentaux, est en danger. Certains partis politiques et certains hommes ou femmes politiques oublient les règles élémentaires de l’Etat de droit. Ils se comportent comme s’ils vivaient dans une société où tous les coups de force sont permis.  

Trois exemples. Les élections, les élus, les électeurs. 

1. – Les élections. Vingt-cinq bourgmestres d’Hal-Vilvorde décident de faire une grève administrative et de torpiller l’organisation des élections législatives. Je dis. De quel droit ? De quel droit s’arrogent-ils le droit de contester la loi de leur pays ?  

2. – Les élus. Il y a sept mois, nous étions aux urnes. Pour les élections communales. A Rhode St-Genèse, les résultats sont clairs. La volonté politique est manifeste. Myriam Delacroix est plébiscitée. Qu’attend le Ministre flamand de l’Intérieur pour la nommer ? A Wemmel, Roger Mertens est élu échevin. Il n’est toujours pas installé. Je dis. Qu’attend-on pour respecter la volonté des électeurs ? Et pour lever les obstacles que certains veulent dresser devant nos élus ?   

3. – Pis encore, si c’est possible. Les électeurs. Le Ministre flamand de l’Intérieur entend aujourd’hui tripoter les listes et manipuler les urnes. Il refuse à trois cents électeurs de l’étranger qui se sont inscrits dans la commune de Rhode St Genèse le droit d’émettre un suffrage. Sous prétexte qu’ils ont utilisé un formulaire en français.  

Ce coup de force est intolérable. Il est inadmissible de prendre les électeurs en otages et d’en faire des cibles politiques. 

Ce coup de force est indigne d’une société démocratique. Les autorités publiques sont là pour organiser les élections, pas pour les perturber. 

Ma question est simple. Qu’attend Guy Verhofstadt, qu’attend Patrick Dewael pour ramener à la raison et à la démocratie leur coreligionnaire de l’Open VLD, Marino Keulen ? Manifestement, le VLD n’est pas « open » pour tout le monde…

YVES LETERME

mai 15, 2007

 

    Il n’est pas une réunion à Bruxelles ou en Wallonie où l’on ne me pose cette question : « Et Yves Leterme ? Est-il fréquentable ? S’il entreprend de former un gouvernement, allez-vous passer sous les fourches caudines qu’il ne manquera pas de vous imposer ? ». J’entreprends de répondre à cette interrogation en formulant trois remarques.

 

     1. – Dès l’instant où, comme le suggèrent les sondages, une formation politique, à savoir le Belang, recueille en Flandre plus de vingt pour cent des intentions de vote et où le CD&V en obtient près de trente pour cent, les sociaux-chrétiens flamands disposent d’une position-clé.

 

     Les bleus et les rouges ne forment plus une majorité en Flandre. Les bleus et les oranges ne sauraient composer une majorité de rechange. Il faut composer une autre majorité. A deux ou à trois. Avec les conséquences que cette nouvelle coalition peut avoir au sud du pays.

 

     Bref, qu’on le souhaite ou non, les chrétiens démocrates flamands occupent une place centrale sur l’échiquier politique. Dans ces conditions, Yves Leterme a de bonnes chances de devenir Premier ministre.

 

     2. – Comme je l’ai expliqué à Vers l’Avenir le 20 avril dernier, sur le plan institutionnel, je me place avec le cdH aux antipodes des idées d’Yves Leterme. A la mi-avril, le CD&V a proposé de réviser l’article 1er de la Constitution pour y supprimer la référence à la forme fédérale de l’Etat et pour y inscrire les principes du confédéralisme qui n’est, chacun le sait, qu’une présentation plus ou moins policée de l’indépendantisme…

 

     Je suis un fédéraliste de coeur et de raison. Je ne puis que dénoncer sur tous les tons ces funestes projets.

 

     Le cdH n’est pas mieux loti que d’autres. Le PS connaît les menaces que le SPA-Spirit fait peser sur le marché de l’emploi. Le MR doit composer avec l’Open VLD qui préconise l’abolition des facilités dans les communes périphériques et la régionalisation de l’impôt des sociétés.

 

     3. – Dans ces conditions, quelle stratégie adopter ? Il me semble que le mot d’ordre est simple : unité francophone. Cette unité a été payante dans le dossier BHV. Pourquoi ne le serait-elle pas pour d’autres sujets institutionnels sensibles.

 

     Il faudra bien céder, dit-on parfois, aux fins de composer durant l’été le gouvernement que les urnes auront imposé le 10 juin. Il n’y a pas lieu de céder à cette forme de chantage institutionnel. Si nécessaire, Verhofstadt II expédiera les affaires courantes le temps qu’il faudra. Nous pouvons nous satisfaire du statu quo institutionnel.

 

J’ai souvent comparé l’Etat belge à un sous-marin. Lors d’une avarie, il doit être possible de verrouiller les écoutilles, de fermer les chambres de visite et d’installer un système de cloisons étanches. Et d’éviter ainsi que l’ensemble du bâtiment ne prenne l’eau.  

En Belgique, l’étanchéité a toujours été de mise dans l’aménagement des institutions publiques. Le procédé présente  un avantage certain. L’Etat fédéral, chacune des communautés et chacune des régions travaille dans le domaine de compétences qui lui revient. Sans interférence, sans immixtion abusive, sans recoupements inappropriés. De cette manière, pense-t-on, il sera possible d’éviter d’inutiles conflits. « Chacun maître chez soi ». Et tout le monde ne pourra que mieux s’en porter.  

Le système présente pourtant des inconvénients évidents. D’une part, sur un tout petit territoire, les séparations géographiques peuvent rendre impossible la poursuite de politiques cohérentes. Il suffit de penser aux questions de transport (route, rail, air, eau…) autour de Bruxelles. D’autre part, dans des matières qui ont parfois été attribuées selon des découpages subtils, les divisions peuvent aussi rendre illusoire la mise en œuvre de politiques effectives. Il suffit de penser aux questions de santé réparties artificiellement  entre le préventif et le curatif.  

Le système n’est pas viable si un minimum de concertation n’existe pas entre les différents acteurs politiques. Il faut se parler, il faut échanger les projets et les expériences. Il faut s’efforcer de déminer les conflits potentiels. Mais ce qu’on oublie de dire, c’est que la concertation ne s’improvise pas. Elle ne peut rester dans le domaine des bonnes paroles ou des bons sentiments.  

L’idée de la création d’un ministère fédéral de la Concertation vient donc à son heure. Il faut, en effet, qu’au sommet de l’Etat, une cellule politique et administrative puisse être constituée. Il faut qu’elle prenne l’initiative des concertations et, mieux encore, des collaborations qui s’avèrent justifiées. Il faut qu’elle soit le moteur de ce que l’on appelle, au niveau européen, des « coopérations renforcées ».   

Le ministère fédéral de la Concertation ne résoudra pas l’ensemble des problèmes et des conflits qui peuvent se présenter dans un système institutionnel complexe. Mais il offrira au minimum le cadre d’un dialogue entre l’Etat fédéral, les communautés et les régions. Si, du moins, elles acceptent de se parler…