Le calendrier électoral

mai 23, 2007

A l’approche du 10 juin, une observation revient de manière récurrente dans les débats auxquels je participe : « Les Belges sont appelés très souvent aux urnes : 2003, 2004, 2006, 2007, 2009 ».  

Cette fièvre électorale permanente ne sert pas la bonne gouvernance aux différents niveaux de pouvoir. Avec cette question : « Ne faut-il pas revoir le calendrier et organiser à une même date plusieurs élections »? 

En espérant sans doute que des majorités identiques se dessinent naturellement dans l’ensemble des assemblées en tous cas dans plusieurs d’entre elles. Le confort des gouvernés irait de pair avec celui des gouvernants… 

L’idée n’est pas saugrenue. Je crois, cependant, devoir le signaler. Cette réforme souhaitable ne sera effective que si quatre conditions sont au préalable remplies. 

Première condition. Il faut uniformiser la durée des législatures. Quatre ans au fédéral, cinq au régional ou à l’Europe, six au communal ou au provincial. Cela fait désordre. Cela manque de cohérence. Une norme commune ne pourrait-elle être établie ? Cinq ans pour tous serait, à mon avis, de bonne mesure. 

Deuxième condition. Il ne faut pas procéder, le même jour, à tous les scrutins. La campagne électorale qui précéderait de telles élections serait particulièrement embrouillée. Les considérations locales pollueraient le débat européen. Les enjeux fédéraux fausseraient les compétitions de proximité. Et inversement. La clarté du débat démocratique ne s’en trouverait pas améliorée. Des groupements pourraient s’indiquer. Par exemple, la Chambre, le Sénat et la région, d’un côté, les communes et les provinces, de l’autre. Sans oublier la troisième corbeille, l’Europe.  

Troisième condition. Il faut étaler les élections. Pourquoi ne pas organiser les élections du deuxième groupe selon la technique américaine du midterm. Et alors, les communales et les provinciales, deux ans et demi après les législatives et les régionales. Etant établi que, dans l’intervalle, les équipes exécutives doivent être assurées d’une continuité suffisante.   

Quatrième condition préalable. Ce n’est pas
la moindre. Il faut changer les mœurs. Il faut instaurer, pour éviter que les élus d’ici soient systématiquement candidats là-bas, des inéligibilités et des incompatibilités. Et réciproquement. Les changements de texte ne suffisent pas. Il faut que les mandataires publics réfrènent leurs ardeurs et ne considèrent pas qu’il leur revient d’être présents et actifs à tous les niveaux de pouvoir.
 

Un peu de prospective. Les prochaines élections communales en octobre 2009 ? Jumelées avec des élections régionales, étant entendu que les élus régionaux exerceraient leur mandat jusqu’en 2012. De nouvelles élections législatives et régionales en juin 2012 ? Pourquoi pas ?

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