CINQ PROVINCES

mai 25, 2007

Voici plus de trente ans que les provinces vivent dans la tourmente. Leur existence est régulièrement mise en question. Mais les provinces sont toujours là, sauf à Bruxelles. Tandis qu’aux alentours, le paysage institutionnel s’est modifié. Quel avenir, dans ces conditions, pour les cinq provinces wallonnes ?  

En 2001, et sans procéder aux transformations constitutionnelles requises, le législateur spécial régionalise la loi communale mais aussi la loi provinciale. Il y a bien quelques questions réservées à l’Etat fédéral. Mais, pour l’essentiel, l’organisation et le fonctionnement des cinq provinces wallonnes relèvent désormais de la Région wallonne.  

En 2003 comme en 2007, la déclaration de révision de la Constitution ne reprend à son compte aucun des articles qui touchent à la création, à l’organisation et au fonctionnement des provinces. Ni l’article 5, ni l’article 41, ni l’article 162 ne figurent au menu d’une prochaine révision de la Constitution. Ce qui suffit à freiner toute réforme d’envergure et toute modification radicale du statut des pouvoirs locaux.  

En 2004, la Belgique a souscrit à la Charte européenne de l’autonomie locale. Elle accrédite ainsi un certain nombre de principes qui doivent commander l’organisation non seulement des communes mais aussi des collectivités intermédiaires. Le moindre d’entre eux n’est pas celui de l’élection directe des membres du conseil provincial. Les élections du 8 octobre 2006 se sont inscrites dans cette perspective. Prochaine échéance : octobre 2012, à moins que la législature ne soit réduite entre-temps.  

Fin 2005, la Région wallonne a établi un Code ambitieux de la démocratie locale. Les appellations changent. La mythique motion de méfiance constructive est organisée. Mais le principe de l’assemblée de législature est préservé. Aucun changement important n’est apporté à la législation organique provinciale.   

En somme, les provinces disposent de quatre ans pour réfléchir, dans la sérénité, à leur destin. Il faut souhaiter qu’elles mettent à profit ce calendrier pour collaborer toujours plus étroitement avec la Région et pour relayer sur place ses préoccupations. Le temps du dilemme « région ou province » est révolu. Les provinces n’ont d’autre avenir que d’être les « coadjutrices », comme on dit dans le langage ecclésial, des autorités régionales.  

A ce niveau aussi, l’union fera leur force.

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