VIVE LE DEVELOPPEMENT DURABLE

mai 25, 2007

 

Sait-on qu’à la veille de leur dissolution, les Chambres législatives ont inscrit une nouvelle disposition, l’article 7bis, dans la Constitution ? Le nouvel article est libellé comme suit : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations ». 

La proposition a été discutée, dans un premier temps, au Sénat. Elle y a fait l’objet d’amendements importants. Je crois pouvoir dire que j’ai largement contribué à la rédaction finale d’un texte qui, à mes yeux, ne devait pas être un catalogue de bonnes intentions ni non plus excéder la dimension habituelle d’une disposition constitutionnelle. Il me semble que le résultat est satisfaisant.  

Le texte adopté a été, ensuite, soumis à la Chambre des représentants. Celle-ci s’est un peu fait tirer l’oreille. La susceptibilité de la première assemblée a pu paraître affectée par le zèle sénatorial. Il était moins une. In fine, la Chambre s’est ralliée à la formulation proposée par le Sénat. Tout est bien qui finit bien.  

Quelques ombres au tableau.  

Au Sénat, les deux sénateurs écologistes ont mené combat contre le texte. Il est vrai qu’ils n’en étaient pas les auteurs.  Et ceci au prétexte que l’article 7bis en projet ne faisait pas référence explicite à la solidarité « avec les générations futures ». J’ai eu beau expliquer à mes collègues que la « solidarité entre les générations » comprenait tout à la fois les générations présentes, passées et à venir. Il n’est pire sourd qui ne veut entendre. Le fétichisme des mots a poussé les deux sénateurs à s’abstenir.  

A la Chambre des représentants, les quatre députés écologistes ont également mené combat contre le texte. Mais ils ont adopté une autre tactique. Persuadés que la meilleure défense, c’est l’attaque, ils se sont lancés dans la rédaction d’un texte abscons et trois fois plus long. Un député MR leur a partiellement emboîté le pas. Pour répondre à leurs préoccupations rhétoriques – plus c’est long, mieux c’est -, il a été suggéré d’adopter le texte en provenance du Sénat mais de l’inscrire aussitôt dans la liste des dispositions révisables aux fins de le compléter ultérieurement. Ce qui fut fait. Record de vitesse battu. A peine adopté, l’article 7bis est déjà susceptible d’être révisé.  

A l’occasion de la campagne électorale, Ecolo remet le couvert. Il propose d’introduire dans la Constitution un article contraignant, mais quel article ne l’est pas ?, aux fins d’empêcher la Belgique d’accroître son déficit environnemental et de la guider vers une réduction progressive de sa « dette envers la Terre ».  Face au PIB, ou à côté de lui, un indicateur synthétique devrait s’attacher à mesurer « l’empreinte écologique » du pays.  Le PIB n’a pas sa place dans la Constitution. Le PEB, le produit environnemental brut, devrait-il s’y trouver ?  

On peut tout mettre dans une Constitution… Mais, de grâce, qu’on n’y inscrive que l’essentiel. A savoir des dispositions qui, construites au départ de concepts opérationnels, y disposent d’une portée juridique effective. Et mettons les en œuvre !  Dans ce contexte, le mieux me semble l’ennemi du bien. C’est-à-dire l’ennemi de l’actuel article 7 bis.  

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